Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CER FRANCE PROFESSIONS LIBERALES
CNCER Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3231304
Date de dépôt :
04/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2013
CER FRANCE PROFESSIONS LIBERALES de CNCER

Présentation de la marque CER FRANCE PROFESSIONS LIBERALES

Déposée le 4 juin 2003 par l'association loi 1901 CNCER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CER FRANCE PROFESSIONS LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 CNCER domicilié(e) 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNCER domicilié(e) 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS - 75015 - France.

La marque CER FRANCE PROFESSIONS LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231304.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CER FRANCE PROFESSIONS LIBERALES est expirée depuis le 4 juin 2013.

CNCER a également déposé les autres marques suivantes : TR@CER , Association de Gestion et de Comptabilité , CER FRANCE AGC , CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE , AGC , CER FRANCE AGRICULTURE , CER FRANCE ARTISANAT COMMERCE SERVICES , TRACER


CNCER Association Loi 1901 - 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 390672665


CNCER - 18, Rue de l'Armorique,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Tenue et présentation de documents comptables, déclarations fiscales, audit et révision comptables, certification de comptes. Analyse, étude et recherche de marchés. Ingénierie commerciale et de distribution ou d'approvisionnement. Conseils en stratégie commerciale. Conseils en formation permanente. Etudes et conseils en réalisation d'études micro ou macroéconomiques, statistiques et sociologiques, publication de telles études. Conseils en gestion des affaires. Analyses financières. Education. Formation permanente. Etude et ingénierie de programmes de formation permanente. Publications d'études et d'informations juridiques. Conseils juridiques en toute matière (société, famille, immobilier, rural, social, fiscal). Rédaction d'actes sous seing privé. Arbitrage. Défense et assistance judiciaire. Etudes et informations juridiques. Etudes, conseils et audit juridiques en matière de classification, normalisation et certification.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.